123RF Voilà un moment que les PFAS, autrement dit les substances per et polyfluoroalkylées, font la une de l’actualité du fait de leur dangerosité pour l’environnement dans le cadre notamment de leur production. C’est dans ce contexte que le député Nicolas Thierry a déposé une proposition de loi visant à interdire la fabrication, l’importation et l’exportation, notamment des ustensiles de cuisine qui en contiendraient. Si l’Union des fabricants d’équipements et d’ustensiles pour la restauration et les arts culinaires (Synetam) se dit « pleinement mobilisé en faveur de la réduction des incidences de son activité sur l’environnement et la santé humaine » , le syndicat « redoute que la réalité des faits scientifiques soit occultée, sur l’autel de la simplification ». Et met en avant pour cela que la famille des PFAS en question employés dans certains de ces ustensiles, à savoir des PTFE, « présentent toutes les caractéristiques de polymères peu préoccupants. »
Pour le Synetam cette simplification excessive engendrerait un risque réel de désindustrialisation brutale et son coût social insupportable » (lire ci-dessous). Sans compter que selon ces fabricants, l’Union européenne est en train de réviser la réglementation appelée REACH dans le but de mieux encadrer et restreindre ces substances selon leurs différentes typologies. De fait cette loi française engendrait une « sur-transposition » d’où la mobilisation visant à la suppression des ustensiles de cuisine de son article 1er. Il y a en effet urgence pour le syndicat qui vient de communiquer sur le sujet la veille du jour où les députés se prononceront sur cette proposition de loi, à savoir le 4 avril.
Actualisation de l'article en date du 4 avril :
le jeudi 4 avril, Les députés ont amendé l'article 1 de la proposition de loi qui concernait les ustensiles de cuisine. En clair, ceux-ci sont exclus de cette proposition.
Les conséquences industrielles et sociales selon le Synetam :
▪ pour (ses) adhérents amenés à substituer des technologies supposées éprouvées, les coûts de transformation seraient trop élevés pour être supportés par les plus petits ;
▪ pour (ses) "champions export", ils ne pourraient plus vendre sur tous les marchés, y compris européens, où cette interdiction n’a pourtant pas cours ;
▪ et pour tous, les coûts seraient beaucoup plus faibles en Asie, ce qui favoriserait la délocalisation hors d'Europe d’une industrie dont la majorité a déjà quitté le territoire Français ou Européen.
