À la suite des consultations menées à l’automne auprès d’acheteurs publics et d’opérateurs économiques pour simplifier le droit de la commande publique et afin de tirer les conséquences de l’annonce du Premier ministre au Congrès des maires de novembre 2025, deux décrets ont été publiés le 30 décembre dernier.
Décret n° 2025-1 386 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics :
• Relèvement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence :
*Fournitures et services : 60 000 € HT (à compter du 1er avril 2026)
*Travaux : le gré à gré est désormais permis jusqu’à 100 000 euros HT pour les marchés de travaux (à compter du 1er janvier 2026)
• Adaptation corrélative des règles de mise à disposition des documents de consultation
Décret n° 2025-1 383 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique :
• Abaissement du plafond du chiffre d’affaires exigible des candidats
• Possibilité de contracter avec le soumissionnaire classé second en cas de défaillance de l’attributaire
• Clarification des modalités de remboursement de l’avance
• Extension de certaines mesures aux collectivités d’Outre-mer
Retrouvez l’article complet sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-de-deux-decrets-relatifs-la-commande-publique
