On le sait, l’heure est à la sobriété énergétique. D’où la nécessité de se replonger dans la directive ErP - Energy related Products ou Directive Ecoconception 2009/125/CE du 21 octobre 2009. Celle-ci a fort heureusement été transposée en droit français par le décret 2 011-764 du 28 juin 2011, codifié aux articles Art.R 224-61 et suivants du c...
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