Très attendu par les acheteurs publics, le guide d’accompagnement concernant l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée vient de paraître.

Réalisé par le service de l'économie verte et solidaire du Commissariat général au développement durable, ce guide a pour objectif d’aider les acheteurs publics à mettre en œuvre l’article 58 de la loi AGEC.

Organisé autour de 17 fiches pratiques qui reprécisent quels sont les produits concernés, quelles sont les proportions à respecter, quelles sont les questions fréquentes que chaque famille de produit pose, il a l’avantage d’ajouter des retours d’expériences qui sont analysés avec notamment pour chaque cas pratique les critères d’attribution du marché.

La fiche N° 16 concerne le Gros électroménager y compris les appareils professionnels. Deux retours d’expérience illustrent ce domaine – ville de Besançon et la ville et Eurométropole de Strasbourg - et on peut simplement regretter qu’il s’agisse d’exemples ne concernant que du matériel électroménager (bouilloires, cafetières, fours micro-ondes, appareils de cuisson, lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs…) et non de matériels professionnels. En revanche parmi les questions abordées, on peut noter l’encouragement à vérifier la preuve de la provenance des produits et leur conformité avec le marquage CE. Une autre question aborde la nécessité d’un contrat de maintenance pour les équipements professionnels à forte intensité d’usage, dans le marché de fourniture initial ou dans un marché annexe.

Pour télécharger le guide, c’est ICI