123RF Jamais annulée depuis son vote en 2018, la taxe sur les fluides frigorigènes a été différée à deux reprises au 1er janvier 2023 puis dans la loi de finances de cette même année reportée au 1er janvier 2025. Or, il était prévu dans les textes que cette taxe soit abrogée dès lors que les engagements de la filière pour réduire l’impact lié à l’usage des HFC seraient tenus. Chiffres à l’appui le contrat est plus qu’honoré selon l’AFCE qui l'a rappelé lors d'une conférence de presse ce 4 juillet : au 31 décembre, la mise sur le marché global de fluides a ainsi diminué de 6,5 % par rapport aux engagements pris et baissé de 17,74 % au regard des estimations de la F-Gas II pour la France. À cela vient s’ajouter désormais la parution de la nouvelle version de la F-Gas (2024/573) et de son Phase down aux allures de phase out avec des paliers très restrictifs dès les premières années. Selon les membres de l’AFCE, la taxe n’a donc plus lieu d’être. L’inquiétude demeure cependant du fait que cette mesure puisse toujours être réactivée par le législateur. La question se pose avec d’autant plus d’acuité que cette taxe d’inspiration avant tout politique, pourrait ressurgir dans le projet de loi de finances 2025 qui va être débattu à la rentrée par une nouvelle assemblée.
