123RF Plus de 3 mois après être devenu obligatoire, la plateforme Trackdéchets peine à convaincre. Selon les données communiquées par ses développeurs, beaucoup d’opérateurs sont encore réticents à s’y inscrire et/ou à l’utiliser. 30 000 feraient ainsi défaut tandis que seulement 1 000 bordereaux (BSFF) sont générés par semaine et à peine 25 % traités. Conscient de ce dysfonctionnement, les responsables du système ont déjà identifié des blocages qui font l’objet d’évolutions régulières, mais constatent cependant un manque d’information sur le caractère obligatoire de la procédure. Plus sensibles encore, certains fournisseurs participeraient à la désinformation sur le sujet. Pour remédier aux problèmes, Trackdéchets met en place des réunions avec les parties prenantes du dispositif pour « mieux embarquer toute la filière ».
Trackdéchets rappelle tout le dispositif mis en place sur son site pour permettre aux opérateurs de bien appréhender leur obligation et de s’inscrire. Parmi ces ressources, il faut citer la newsletter, des tutos, une foire aux Question… À utiliser sans modération.
Qui dit obligations, dit sanctions…
En cas de manquement à la traçabilité, les acteurs encourent les suites administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement.
Le fait, pour les personnes soumises aux obligations prévues à l'article R.541-45, de ne pas émettre, compléter ou transmettre le bordereau de suivi de déchets dans les conditions prévues à cet article les expose à une contravention - par bordereau - de 4e classe (sans préjudice des peines prévues à l'article L.541-46)
