Il était attendu, presque inévitable. Le vote de la commission ENVI (Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire) au Parlement européen, en faveur d'un phase-down plus fort de la F-Gas, s'est déroulé mercredi 1er mars 2023. Si des acteurs de la profession ont tenté dans un dernier espoir de faire basculer la balance en faveur du non, c'est finalement à 64 votes pour et huit contre* que la proposition a été adoptée.
De son côté, le groupe écologiste Environnemental Investigation Agency (EIA), par l'intermédiaire de sa responsable de campagne climatique Clare Perry, applaudit ce vote. « Les interdictions opportunes sont la pierre angulaire de la réglementation sur les gaz fluorés, permettant aux fabricants d'avoir une certitude sur le développement de produits et aidant les utilisateurs finaux à éviter des investissements coûteux dans des technologies bientôt obsolètes », a déclaré cette dernière.
Pour le Partenariat européen pour l'énergie et l'environnement (EPEE), le Parlement européen doit « réfléchir avant d'aller de l'avant suite au vote de sa commission de l'environnement en faveur d'interdictions irréalistes et contre-productives des gaz fluorés ». Pour Russell Patten, directeur général de l'EPEE : « Nous soutenons pleinement la réduction progressive des HFC et l'utilisation de réfrigérants alternatifs comme le propane dans les pompes à chaleur lorsque cela est possible. Mais le fait est que les pompes à chaleur au propane ne peuvent pas être installées dans tous les bâtiments à usage privé et commercial, de sorte que les clients n'auraient d'autre choix que d'opter pour la technologie des combustibles fossiles ou des radiateurs électriques directs. Cela compromettrait les objectifs de neutralité carbone de l'Europe, ralentirait le processus de construction de la décarbonation et compromettrait les objectifs de Repower EU et du plan industriel Green Deal de l'UE ».
Enfin, l'Association européenne des pompes à chaleur (EHPA) annonce accuser un revers majeur pour le secteur de la pompe à chaleur en Europe. Pour l'association, l'impact que ce vote aurait sur les pompes à chaleur va à l'encontre des ambitions de décarbonisation et de sécurité énergétique de l'UE, ainsi que des objectifs REPowerEU, qui prévoient un doublement des ventes annuelles de pompes à chaleur, avec 10 millions d'unités supplémentaires à vendre d'ici début 2027. « Les eurodéputés ne devraient pas appuyer à la fois sur la pédale d'accélérateur et sur la pédale de frein, a commenté Thomas Nowak, secrétaire général de l'Association européenne des pompes à chaleur. Il a reconnu que les pompes à chaleur étaient la solution. Ainsi, la route à parcourir doit être débarrassée des obstacles, et non bloquée. L'industrie s'est engagée à manipuler en toute sécurité les fluides frigorigènes et à passer aux fluides frigorigènes à faible potentiel de réchauffement climatique, dans le but d'atteindre zéro émission grâce à la technologie des pompes à chaleur d'ici 2050. »
Si ce vote n'est qu'un avis de la commission dédiée à l'environnement, le vote du Parlement est attendu lors de la session plénière des 29 et 30 mars.
* Le détail du vote est à retrouver en ligne.