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La taxe HFC est effective depuis ce 1er janvier 2025, faute de loi de Finances. Bercy annonce toutefois qu’il soutiendra son abrogation rétroactive.
Le 31 décembre est traditionnellement marqué par les vœux du président de la République… Plus rarement par un communiqué de Bercy du fait de l’absence d’une loi de Finances. En cette fin d’année, le ministère a rédigé un communiqué de plusieurs pages en raison de cette situation exceptionnelle. Celle-ci conduisant à des cas qu’il convient d...
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