Dernier round avant le vote final du texte toujours en cours de traduction et qui doit encore faire l’objet de certains ajustements et précisions.

Pour mémoire, si l'actuel règlement F-GAS (517/2014 UE) continue à s’appliquer, il deviendra caduc dès lors que le texte révisé sera publié au Journal officiel de l’UE.Mais d’ici là le texte définitif de la future F-Gas révisée doit encore être voté en séance plénière, prévue le 15 janvier. Ce qui signifie une publication attendue à la fi...