Les premiers metteurs en marchés sur le territoire national des équipements professionnels sont responsables du traitement des équipements en fin de vie qui peuvent être soit gérés via un système individuel de collecte et de traitement agréé par les pouvoirs publics, soit délégué à un éco-organisme agrée pour la collecte et le traitement de ces équipements.
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, renforce la règlementation existante, notamment par la promotion du réemploi et de la valorisation des équipements. Le 1er janvier 2022, des nouveaux cahiers des charges établis par les pouvoirs publics incluant des objectifs de collecte renforcés sont entrés en vigueur.
Destiné à tous les acteurs de la chaîne de valeur des Equipements Electriques et Electroniques professionnels de la grande distribution en France, le guide a pour objectif de les aider à contribuer aux objectifs de valorisation des équipements en fin de vie, tout en respectant les obligations règlementaires en la matière.
Pour cela, le Snefcca et Perifem ont réuni tous les acteurs concernés, fabricants, bureaux d’études, installateurs, exploitants et éco-organismes pour recueillir les bonnes pratiques de traitement des DEEE. Le guide contient :
- le rappel des points réglementaires et des définitions clés pour vous identifier dans la chaîne de valeur ;
- les préconisations des metteurs en marché, responsables du traitement des équipements en fin de vie, pour identifier les filières agréées pour la collecte ;
- les solutions apportées par les éco-organismes pour la récupération des DEEE.
En cas de questions sur des cas non traités dans le guide, n’hésitez pas à envoyer un mail à contact@snefcca.com.
