© 123rf.com La mention « non fait maison » ne verra pas le jour. La proposition de loi visant à la rendre obligatoire dans les restaurants et les métiers de bouche, et qui devait être examinée en commission économique puis en séance publique avant la fin du mois, a été retirée. Cet abandon du texte intervient après l’audition des principales organisations professionnelles du secteur (restaurateurs, métiers de bouche, distributeurs et fournisseurs du marché food service) par le rapporteur de la proposition de loi, Christopher Weissberg, député Renaissance. Une majorité d’entre elles s’étant déclarée défavorable à cette proposition de loi, estimant qu’elle allait stigmatiser une grande majorité des établissements et par effet boule de neige, de leurs clients.
Maintenant que cette proposition de loi est écartée, on s’orienterait désormais plutôt vers un scénario revisitant la mention fait maison, avec probablement une distinction plus systématique (et non plus volontaire) sur les cartes, des plats qui seraient cuisinés sur place avec des produits bruts, tels que ces derniers sont définis par le décret d’application de la mention « fait maison ». Une autre proposition de loi pourrait donc voir le jour à partir de l’automne prochain, mais n’interviendrait dans tous les cas qu’après concertation avec les organisations professionnelles. Avec un périmètre qui pourrait englober, au-delà de la restauration, tous les établissements et commerces qui acceptent des tickets et cartes restaurant.
Un projet qui a fait long feu depuis le mois d’octobre
Pour mémoire, adoptée dans le cadre de la loi n° 2014-344 relative à la consommation en 2014, la mention « fait maison » visait à distinguer, sur les cartes de restaurants, les plats entièrement cuisinés sur place à partir de produits bruts. Les restaurateurs étant invités à préciser sur leurs cartes et menus si les plats sont « faits maison » via l’utilisation du logo. Un décret d’application (qui avait été voté dans un deuxième temps, après moult discussions), encadre la notion de produits bruts et établit une liste des exceptions qui peuvent entrer dans la composition d’un plat « fait maison ». Mais après des années et malgré une nouvelle grille de clarification proposée en 2020 par la DGCCRF la démarche, restant facultative, n’a que très rarement été mise en application dans les restaurants et reste peu connue du grand public.
En réaction, le gouvernement avait donc cherché à inverser le processus. Ainsi, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, avait annoncé en octobre dernier vouloir instaurer d’ici 2025 une mention "non fait maison". Une annonce qui avait été confirmée en février par l’examen d’ici fin mars d’une proposition de loi portée par le gouvernement, instaurant une nouvelle mention, cette fois obligatoire, précisant quel plat n’est pas fait maison (c’est-à-dire qui n’est pas préparé sur place, avec des produits bruts), ou qu’à défaut de cette mention, une information portant sur les conditions d’élaboration du plat servi soit indiquée. Charge étant alors donnée à la DGCCRF de constater les infractions ou les manquements aux nouvelles dispositions, et donc d’imposer, sous peine de sanctions, l’apposition de la mention sur les cartes.
