Happymanut La Subvention Prévention TMS action, proposée par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels est versée par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS/CSS).
Elle a pour objectif d’encourager le déploiement de mesures de prévention de l’exposition des salariés aux risques d’apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS). L’objectif est de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et équipements et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et est attribuée sous certaines conditions. Toutes les modalités sont indiquées ICI ou sur https://les-aides.fr/aide/Qlh_3w/carsat/subvention-tms-pros-action.html
Tournus-Equipement
La subvention correspond à :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements.
- Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.
Les matériels ne répondant pas à une démarche de prévention des TMS ou présentant un danger (notamment un équipement tranchant/coupant) et occasionnant d’autres risques induits pour les salariés utilisateurs sont exclus du dispositif.
Attention ! Les demandes sont prises en compte par ordre d’arrivée selon les budgets disponibles.
