Alors que débute la 5e période, le ministère de la Transition écologique veut sensibiliser les PME et TPE à réduire leur consommation énergétique. Dans le même temps, les contrôles des opérations vont se multiplier et étendre leur périmètre.

Les équipes de la ministre Barbara Pompili ont présenté le 17 février, 5 nouveaux programmes (*) dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Sur les 100 millions d’euros d’investissement engagés, 26 millions concernent le programme « Baisse les Watts ». Il vise à sensibiliser 700 000 ME et TPE pour réduire leurs consommations d’électricité. 61 000 de ces entreprises bénéficieront d’un accompagnement personnalisé et adapté au métier de l’entreprise, dans la boulangerie par exemple comme cela a été cité avec les fours à pain. À l’issue de ce programme porté par la poste, 245 000 TPE et PME devraient avoir ouvert un carnet de bord Énergie. À noter que ces économies d’électricité ne devront pas concerner celles liées aux besoins de chauffage-ventilation-climatisation du bâtiment.

Des contrôles renforcés et élargis

Le ministère a réaffirmé son souhait de voir le nombre des contrôles sur les opérations augmenté au cours de cette 5e période commencé le 1er janvier 2022. Et ceci tant en amont qu’a posteriori. Selons les arrêtés parus, ils portent déjà depuis cette date sur la récupération de chaleur sur groupe froid ou les systèmes de régulation HP flottante sur groupe Froid, entre autres, et vont s’étendre le 1er avril sur les PAC air/eau ou eau/eau notamment. En janvier 2023 se sont les PAC pour le tertiaire et les systèmes de mesure énergétique en industrie qui seront concernés, parmi d’autres…

Consciente qu’en ce début de période, il y a nécessité de faire remonter le cours des CEE, l’Administration étudie les mécanismes les plus appropriés à ce stade. Cette hausse devrait aussi intervenir suite à l’écoulement du stock de CEE qui, comme dans la moyenne des autres débuts de périodes, représente six mois d’obligation et s’établit à quelque 300 Twhcumac.

(*) Les autres programmes portent sur la sobriété numérique et sur les transports.