Pour mémoire, si l'actuel règlement F-GAS (517/2014 UE) continue à s’appliquer, il deviendra caduc dès lors que le texte révisé sera publié au Journal officiel de l’UE.
Pour mémoire, si l'actuel règlement F-GAS (517/2014 UE) continue à s’appliquer, il deviendra caduc dès lors que le texte révisé sera publié au Journal officiel de l’UE.